Contrat d’offre publique
Ceci est une traduction du document. En cas de divergence, la version originale en russe prévaut : Русский
Le présent document constitue une proposition officielle (offre publique) de MAX ATTN CAPITAL LTD (société immatriculée en République de Chypre), ci-après le « Prestataire », de conclure un contrat de prestation de services portant sur l’accès à des contenus pédagogiques en ligne sur le site twidy.space (ci-après le « Site ») aux conditions énoncées ci-dessous.
1. Définitions
Client — personne physique jouissant de la pleine capacité juridique ou représentant d’une personne morale ayant accepté les conditions de l’offre et payé le Cours.
Cours — ensemble des leçons vidéo, supports écrits, modèles et exercices pratiques mis à disposition dans l’espace personnel du Site, dans le cadre de la Formule choisie par le Client.
Formule — ensemble de Cours et de services associés dont le prix est indiqué sur le Site.
2. Objet du contrat
2.1. Le Prestataire fournit au Client l’accès au Cours conformément à la Formule choisie, et le Client paie cet accès.
2.2. La composition des Cours, le nombre de leçons et le contenu des Formules sont publiés sur la page d’accueil du Site et font partie intégrante du contrat.
2.3. Les services sont fournis à distance via Internet. La formation ne donne pas lieu à une certification finale avec délivrance d’un diplôme d’État.
3. Acceptation de l’offre
3.1. Le paiement d’une Formule sur le Site vaut acceptation de l’offre. En cliquant sur le bouton de paiement, le Client confirme avoir pris connaissance et accepter les conditions de l’offre, la politique de confidentialité et les conditions de remboursement.
3.2. Le contrat est réputé conclu à la date de réception du paiement.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Le prix des Formules est indiqué sur le Site en dollars américains et inclut toutes les taxes applicables. Le paiement est unique, sans abonnement ni prélèvement automatique récurrent.
4.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le service Google Pay. Les données de la carte bancaire sont traitées par Google et par le prestataire de paiement et ne sont pas transmises au Prestataire.
4.3. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le prix des Formules. Toute modification ne s’applique pas aux commandes déjà payées.
5. Mise à disposition de l’accès
5.1. L’accès au Cours est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement. Le lien vers le cours et le numéro de commande sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans Google Pay.
5.2. L’accès est accordé pour une durée illimitée, pendant toute la durée d’exploitation du Site, y compris les mises à jour des contenus de la Formule choisie.
5.3. Si l’e-mail d’accès n’est pas reçu dans un délai d’une heure, le Client en informe le Prestataire à l’adresse support@twidy.space ; le Prestataire rétablit l’accès sous 24 heures ouvrées.
6. Droits et obligations des parties
6.1. Le Prestataire s’engage à assurer l’accès aux contenus du Cours, la correction des exercices pratiques dans les délais indiqués sur le Site, ainsi que l’assistance technique.
6.2. Le Prestataire peut mettre à jour et améliorer le contenu des Cours sans en réduire le volume.
6.3. Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants d’accès à des tiers et à ne pas diffuser les contenus du Cours.
7. Remboursement
7.1. Le Client peut résilier le contrat et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement, à condition de n’avoir pas suivi plus de 30 % des contenus de la Formule.
7.2. La procédure et les délais de remboursement sont décrits sur la page « Remboursement et annulation ».
8. Propriété intellectuelle
8.1. L’ensemble des contenus des Cours relève de la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client se voit accorder un droit non exclusif d’utiliser ces contenus à des fins personnelles de formation.
8.2. Le Client peut utiliser les modèles de prompts et de scénarios d’automatisation dans le cadre de son travail et de son activité.
9. Responsabilité
9.1. Le Prestataire ne garantit pas l’obtention d’un résultat professionnel ou financier déterminé, celui-ci dépendant des actions du Client.
9.2. Le Prestataire n’est pas responsable des modifications du fonctionnement des services tiers (ChatGPT, Claude, n8n, etc.) utilisés dans les Cours, mais s’engage à mettre à jour les contenus en temps utile.
10. Données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité.
11. Coordonnées du Prestataire
- Prestataire
- MAX ATTN CAPITAL LTD
- Adresse
- John Kennedy, 8, IRIS HOUSE, Floor 7, Office 740C, 3106, Limassol, Cyprus
- support@twidy.space
- Téléphone
- +7 (495) 000-00-00